Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site moninvestissementlocatif.fr est édité par :
Guillaume Thomas SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 115 avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé
SIRET : 813 872 009 00036
Téléphone : 01 89 71 56 72 – E-mail : contact@gt-expertise.fr
Directeur de la publication : Guillaume Thomas
Webmaster : Guillaume Thomas
« Mon investissement locatif » est une marque exploitée par la société désignée ci-dessus.
2. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logo, éléments graphiques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient remplacer l'analyse de votre situation par un professionnel.
4. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société désignée à l'article 1. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@gt-expertise.fr ou à l'adresse du siège social, en précisant « Données personnelles » en objet.
5. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, principalement via le formulaire de demande de devis :
- vos données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- les informations relatives à votre projet : statut envisagé ou existant (LMNP, LMP, SCI, SARL de famille, SAS immobilière), nombre de biens, message libre ;
- des données techniques de navigation, lorsque vous y consentez (voir l'article 10).
Nous vous invitons à ne pas transmettre, dans le champ de message libre, d'informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l'étude de votre demande.
6. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, vous recontacter et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Exécuter la lettre de mission et gérer la relation client | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Respecter nos obligations légales et professionnelles, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de comptabilité | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
| Mesurer l'audience du site et améliorer ses contenus | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) |
| Vous adresser des informations sur nos services, si vous l'avez accepté | Votre consentement, retirable à tout moment |
7. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de notre cabinet : conseillers, pôle juridique et experts-comptables en charge de votre dossier. Les experts-comptables et leurs collaborateurs sont tenus au secret professionnel.
Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent certaines données pour notre compte :
- HubSpot, pour la gestion du formulaire de contact et de la relation avec les prospects ;
- OVH, pour l'hébergement du site.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
8. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de devis n'ayant pas abouti | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Données des clients | Durée de la relation contractuelle, puis durée des prescriptions légales applicables |
| Documents d'identification collectés au titre de la lutte contre le blanchiment | 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires |
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@gt-expertise.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.
10. Cookies et contenus tiers
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Les autres cookies, notamment de mesure d'audience ou ceux déposés par des services tiers, ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.
Le site intègre des contenus fournis par des tiers, susceptibles de déposer leurs propres cookies :
- le formulaire de contact HubSpot ;
- la carte Google Maps de la page Contact ;
- les polices de caractères Google Fonts.
L'utilisation de ces services est régie par leurs propres politiques de confidentialité.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée au site, accès restreint aux seules personnes habilitées, recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.
12. Modifications
Cette page peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.