Impôt sur les sociétés : taux, acomptes et solde
Une SAS immobilière, comme toute société à l'IS, paie elle‑même l'impôt sur les sociétés sur son bénéfice : 15 % jusqu'à 42 500 €, sous conditions, puis 25 %. L'impôt se paie par acomptes trimestriels, puis par un solde après la clôture. Nos experts‑comptables calculent l'IS, ses acomptes et son solde, et vous aident à anticiper la trésorerie nécessaire.
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Comment est calculé l'impôt sur les sociétés
L'IS se calcule sur le bénéfice fiscal de l'exercice : les loyers encaissés, diminués des charges et des amortissements, puis corrigés des charges que la loi fiscale ne permet pas de déduire. Le taux réduit s'applique à la première tranche, le taux normal au-delà.
Ce qui réduit le bénéfice
- Les charges de la location et les intérêts d'emprunt
- Les amortissements des immeubles, hors terrain, et du mobilier
- Les déficits des exercices précédents
Ce qui s'y ajoute
- Les charges non déductibles, réintégrées
- Les intérêts de compte courant au-delà du taux maximal
- Les plus-values de cession des biens
En cas de déficit : la société ne paie pas d'IS pour l'exercice, et le déficit s'impute sur les bénéfices des exercices suivants.
Les taux et le calendrier
Taux réduit : chiffre d'affaires d'au plus 10 millions d'euros, capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques.
- 15 mars, juin, septembre, décembreLes acomptes d'ISQuatre acomptes trimestriels, sauf notamment si l'impôt est inférieur à 3 000 €.
- Au printempsLe bilan et la liasse 2065Les comptes annuels et la déclaration de résultats arrêtent le bénéfice fiscal et l'impôt de l'exercice.
- 15 maiLe solde de l'ISPour un exercice clos le 31 décembre, le solde est payé au plus tard le 15 mai.
Ce que nous faisons pour votre IS
Du calcul des acomptes au paiement du solde, nous déterminons l'impôt sur les sociétés de votre société immobilière et vous aidons à l'anticiper, selon la formule choisie.
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Chaque année
Le calcul de l'IS
Nous établissons le bilan et la liasse 2065, calculons l'impôt de l'exercice, les acomptes à verser et le solde, avec le relevé correspondant.
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L'anticipation
Vous connaissez l'impôt attendu avant la déclaration, pour prévoir la trésorerie du solde et des acomptes suivants.
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Pour vos décisions
Le conseil
Nous vous aidons à piloter le résultat imposable dans le temps : distribution, investissements et préparation de la sortie.
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Un acompte d'IS oublié ou mal calculé ? Nous reprenons le dossier de votre société, y compris en cours d'année, et remettons à jour le calendrier des échéances.
Nos formules SAS immobilière
Le calcul de l'IS, de ses acomptes et de son solde est compris dès la première formule, avec le bilan et la liasse 2065. L'estimation de l'impôt vient avec la formule Gestion. Prix annuels TTC, connus à l'avance.
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Calcul de l'IS et des acomptes : un exemple
Une SAS immobilière remplit les conditions du taux réduit. Elle dégage cette année 80 000 € de bénéfice fiscal, contre un impôt de 10 750 € l'année précédente. Voici comment se calculent son impôt, ses acomptes et son solde.
L'impôt de l'année
Le bénéfice de 80 000 € est imposé par tranches : 15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà.
| Tranche | Bénéfice | Taux | Impôt |
|---|---|---|---|
| Taux réduit | 42 500 € | 15 % | 6 375 € |
| Taux normal | 37 500 € | 25 % | 9 375 € |
| Total | 80 000 € | 15 750 € |
Taux réduit : chiffre d'affaires d'au plus 10 millions d'euros, capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques.
Les acomptes et le solde
Les acomptes de l'année sont calculés sur l'impôt de l'exercice précédent, soit 10 750 € : chacun en représente le quart.
| Échéance | Versement |
|---|---|
| Acomptes des 15 mars, juin, septembre et décembre | 4 × 2 687,50 € |
| Total des acomptes | 10 750 € |
| Solde au 15 mai suivant | 5 000 € |
Lecture : le solde correspond à l'impôt de l'année, 15 750 €, diminué des acomptes versés. Si les acomptes dépassent l'impôt dû, l'excédent est restitué à la société.
Exemple simplifié : le premier acompte peut être calculé sur une base différente puis régularisé, et aucun acompte n'est dû notamment si l'impôt de référence est inférieur à 3 000 €. Nous calculons chaque échéance pour votre société.
Faire calculer mon ISImpôt sur les sociétés : vos questions
Taux, taux réduit, acomptes, solde : les réponses de nos experts-comptables aux questions les plus fréquentes sur l'impôt sur les sociétés d'une SAS immobilière.
Une question sur votre propre dossier ?Nos experts-comptables vous répondent et vous proposent un devis gratuit.
Demander un devis gratuitQuel est le taux de l'impôt sur les sociétés ?
Le taux normal est de 25 %. Un taux réduit de 15 % s'applique jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les sociétés qui remplissent ses conditions : chiffre d'affaires d'au plus 10 millions d'euros, capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques.
Une SAS immobilière peut-elle bénéficier du taux réduit d'IS ?
Oui, si elle remplit les conditions : chiffre d'affaires limité, capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques. Le taux de 15 % s'applique alors à la première tranche de 42 500 € de bénéfice.
Comment calculer l'impôt sur les sociétés ?
On applique les taux au bénéfice fiscal de l'exercice, par tranches. Pour 80 000 € de bénéfice avec le taux réduit : 42 500 € à 15 %, soit 6 375 €, et 37 500 € à 25 %, soit 9 375 €, pour un impôt total de 15 750 €.
Qu'est-ce qu'un acompte d'IS ?
C'est un versement anticipé de l'impôt sur les sociétés de l'exercice en cours. Quatre acomptes sont versés en cours d'exercice ; le solde, après déduction des acomptes, est payé après la clôture.
Quand payer les acomptes d'impôt sur les sociétés ?
Pour un exercice clos le 31 décembre, les acomptes sont payés au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
Quand une société est-elle dispensée d'acomptes d'IS ?
Une société n'a notamment pas à verser d'acomptes si l'impôt de référence est inférieur à 3 000 €.
Quand payer le solde de l'impôt sur les sociétés ?
Pour un exercice clos le 31 décembre, le solde est payé au plus tard le 15 mai de l'année suivante, avec le relevé de solde. Si les acomptes dépassent l'impôt dû, l'excédent est restitué à la société.
Comment réduire l'impôt sur les sociétés d'une SAS immobilière ?
En déduisant toutes les charges de la location, les intérêts d'emprunt et les amortissements des immeubles, hors terrain, et du mobilier. Les amortissements par composants réduisent fortement le bénéfice imposable d'une société immobilière.
Une SAS en déficit paie-t-elle l'impôt sur les sociétés ?
Non. Une société en déficit ne paie pas d'IS pour l'exercice. Le déficit s'impute sur les bénéfices des exercices suivants, dans les conditions prévues par la loi.
Où déclarer l'impôt sur les sociétés ?
Le bénéfice imposable est déclaré sur la liasse fiscale 2065. Les acomptes et le solde sont payés par voie électronique depuis l'espace professionnel de la société sur impots.gouv.fr.
Combien coûte le calcul de l'IS d'une SAS immobilière ?
Le calcul de l'IS, des acomptes et du solde est inclus dans toutes nos formules SAS immobilière, dès 1 190 € TTC par an, avec le bilan et la liasse 2065. L'estimation de l'impôt avant la déclaration est incluse à partir de la formule Gestion, à 1 390 € TTC.