Compte courant d'associé : avances, remboursement et fiscalité
En plus de son apport au capital, un associé peut avancer de l'argent à sa société immobilière : apport personnel lors de l'achat, travaux, échéances d'emprunt. Ces sommes sont inscrites en compte courant d'associé. Leur remboursement n'est pas imposable, les intérêts éventuels le sont. Nos experts‑comptables suivent chaque compte et vous aident à arbitrer entre remboursement et dividendes.
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Comment fonctionne un compte courant d'associé
Le compte courant d'associé enregistre les sommes qu'un associé met à la disposition de la société, en dehors du capital. C'est une dette de la société envers l'associé : elle finance l'achat ou les travaux sans augmentation de capital, et se rembourse sans imposition.
Ce qui l'augmente
- L'apport personnel lors de l'achat
- Les dépenses payées par l'associé pour la société
- Les intérêts et dividendes laissés à disposition
Ce qui le diminue
- Les remboursements effectués par la société
- La cession du compte courant à un tiers
- Son incorporation au capital
À anticiper : sauf convention de blocage, un associé peut en principe demander le remboursement de son compte courant. La société doit alors disposer de la trésorerie nécessaire.
Le cycle d'une avance
- Le versementL'avanceL'associé verse une somme à la société ou paie une dépense pour elle. Le montant est inscrit au crédit de son compte courant.
- Par écritLa conventionUne convention entre l'associé et la société peut fixer le taux d'intérêt, la durée et un éventuel blocage des sommes.
- Chaque annéeLes intérêtsS'ils sont prévus, ils sont déductibles pour la société si le capital est entièrement libéré, dans la limite d'un taux maximal publié chaque trimestre par l'administration.
- À l'échéanceLe remboursementLa société restitue tout ou partie des sommes avancées, selon sa trésorerie. Pour l'associé, ce n'est pas un revenu.
Notre rôle : à partir de la formule Gestion, enregistrer chaque mouvement, tenir à jour le solde de chaque associé et vérifier la déductibilité des intérêts.
Ce que nous faisons pour vos comptes courants
De l'enregistrement de chaque avance à la stratégie de remboursement, nous suivons les comptes courants de vos associés et les intégrons à la comptabilité de votre société immobilière, selon la formule choisie.
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Chaque année
Les comptes de la société
Les avances des associés apparaissent au bilan, dans les dettes de la société, et les intérêts éventuels dans son compte de résultat.
- Bilan, liasse 2065 et télédéclaration
- Calcul de l'IS, acomptes et relevé de solde
- Espace client et coffre-fort numérique
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Tout au long de l'année
Le suivi des comptes courants
Nous enregistrons chaque avance et chaque remboursement, tenons à jour le solde de chaque associé et préparons les décisions qui s'y rapportent.
- Suivi des comptes courants d'associés
- Approbation des comptes et dépôt au greffe
- Registre des décisions et convocations d'assemblée
- Récapitulatif annuel : résultat, impôt payé, montants reportables
Gestion et + -
Pour vos décisions
La stratégie
Nous vous aidons à choisir entre le remboursement des comptes courants, les dividendes et la mise en réserve, pour chaque associé.
- Stratégie de rémunération et de distribution
- Bilan stratégique annuel
- Simulation de sortie : cession, plus-value, liquidation
- Simulation avant une nouvelle acquisition
Investisseur
Des comptes courants jamais suivis ou mal documentés ? Nous reconstituons les soldes à partir des relevés et des pièces lors de la reprise de votre dossier.
Nos formules SAS immobilière
Le bilan, la liasse 2065 et le calcul de l'IS sont compris dès la première formule. Le suivi des comptes courants d'associés vient avec la formule Gestion, la stratégie de remboursement et de distribution avec la formule Investisseur. Prix annuels TTC, connus à l'avance.
Conformité
L'essentiel : bilan, liasse 2065 et impôt sur les sociétés.
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Financer sa société : capital ou compte courant ?
Pour financer l'apport personnel d'un achat ou des travaux, un associé peut augmenter le capital de la société ou lui avancer les sommes en compte courant d'associé. Les deux solutions n'ont ni les mêmes effets juridiques ni la même fiscalité.
La nature des sommes
Des fonds propres : l'apport donne des actions, avec un droit de vote et un droit aux dividendes.
Une dette de la société envers l'associé, sans droit de vote ni droit aux dividendes.
Récupérer les sommes
Par une réduction de capital ou la cession des actions, avec les formalités correspondantes.
Par un remboursement de la société, en principe à la demande de l'associé, sauf convention de blocage.
La rémunération
Des dividendes, non déductibles pour la société et imposés chez l'associé.
Des intérêts éventuels, déductibles dans la limite d'un taux maximal et imposés chez l'associé.
L'imposition du retour
Une réduction de capital obéit à des règles fiscales propres, à étudier avant l'opération.
Le remboursement des sommes avancées n'est pas imposable.
En cas de difficultés
Les apports en capital ne sont récupérés qu'après le paiement de toutes les dettes de la société.
L'associé est un créancier de la société : sa créance passe avant les apports en capital.
Bon à savoir : les deux solutions se combinent. La répartition entre capital et compte courant se décide à la création de la société ou lors de chaque nouvel investissement, en fonction des projets de chaque associé.
Capital ou compte courant ? Nous simulons les deux solutions avant votre décision, pour la société et pour chaque associé.
Être conseilléComptes courants d'associés : vos questions
Remboursement, intérêts, blocage, incorporation au capital : les réponses de nos experts-comptables aux questions les plus fréquentes sur les comptes courants d'associés.
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Demander un devis gratuitQu'est-ce qu'un compte courant d'associé ?
C'est le compte qui enregistre les sommes qu'un associé met à la disposition de sa société en dehors du capital : apport personnel lors d'un achat, financement de travaux, dépenses payées pour la société. C'est une dette de la société envers l'associé.
Le remboursement d'un compte courant d'associé est-il imposable ?
Non. Le remboursement restitue à l'associé les sommes qu'il a avancées : ce n'est pas un revenu. Seuls les intérêts éventuellement versés sur le compte courant sont imposables chez l'associé.
Quand un associé peut-il demander le remboursement de son compte courant ?
En principe à tout moment, sauf si une convention de blocage prévoit le contraire. La société doit disposer de la trésorerie nécessaire, ce qui suppose d'anticiper les demandes de remboursement.
Un compte courant d'associé peut-il être rémunéré ?
Oui, si une convention le prévoit. Les intérêts sont déductibles du résultat de la société si son capital est entièrement libéré et dans la limite d'un taux maximal publié chaque trimestre par l'administration. Au-delà, la fraction excédentaire est réintégrée au résultat imposable.
Comment sont imposés les intérêts de compte courant ?
Chez l'associé, ils sont imposés comme revenus de capitaux mobiliers : au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Qu'est-ce qu'une convention de blocage de compte courant ?
C'est un accord par lequel l'associé s'engage à ne pas demander le remboursement de son compte courant pendant une durée déterminée. Elle peut être demandée par une banque qui finance la société, pour s'assurer que les fonds y restent.
Vaut-il mieux augmenter le capital ou passer par un compte courant ?
Le compte courant est plus souple : il se rembourse sans formalité et sans imposition. L'apport au capital renforce les fonds propres et donne des droits de vote et aux dividendes. Les deux se combinent, selon les projets de chaque associé.
Un compte courant d'associé peut-il être transformé en capital ?
Oui. Les sommes inscrites en compte courant peuvent être incorporées au capital lors d'une augmentation de capital, par compensation avec la créance de l'associé. L'associé reçoit alors de nouvelles actions.
Que devient le compte courant lors de la cession des actions ?
Il ne suit pas automatiquement les actions. Il est soit remboursé par la société, soit cédé au repreneur. Son sort doit être prévu dans l'acte de cession et pris en compte dans le prix.
Où apparaît le compte courant dans les comptes de la société ?
Au passif du bilan, parmi les dettes de la société envers ses associés. Les intérêts éventuels figurent dans le compte de résultat, et la liasse fiscale reprend ces montants.
Combien coûte le suivi des comptes courants d'associés ?
Le suivi des comptes courants d'associés est inclus à partir de notre formule Gestion SAS immobilière, à 1 390 € TTC par an, avec l'approbation des comptes et le registre des décisions. La stratégie de remboursement et de distribution est incluse dans la formule Investisseur, à 1 690 € TTC.